Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité

Informations générales

L’accès aux informations publiées sur le site Web www.icplogistique.fr est la propriété d’ INFORMACIÓN CONTROL Y PLANIFICACIÓN S.A., ci-après ICP, sise à Calle Marte 40, 28880 – MECO (Madrid) ESPAGNE, au CIF (code d’identification fiscale espagnole): A81209678.

ICP publie son site Web pour offrir aux visiteurs potentiels et aux différents partenaires un accès aux informations relatives à des produits et services. Les informations contenues dans ce site Web sont disponibles gratuitement au gré des utilisateurs qui accèdent au site à titre privé et individuel. La commercialisation du droit d’accès est formellement interdite. ICP décline toute responsabilité découlant des conséquences de sa lecture.

Liens, « links » à des sites tiers

ICP inclut dans les contenus publiés des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers afin de faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. ICP décline toute responsabilité découlant de liens entre le contenu de ce site et des contenus situés en dehors de celui-ci. Ces liens ou mentions sont inclus à titre d’information uniquement et n’impliquent en aucun cas le soutien, l’approbation, la commercialisation ou toute relation entre ICP et les personnes ou entités auteurs et/ou gestionnaires de ces contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent.

Protection des données à caractère personnel

Les données collectées par ICP à travers ses différents canaux (site Web, courrier électronique, formulaires électroniques ou papier) dans le cadre de ses activités commerciales et services, sont intégrées dans un fichier de traitement dont l’entreprise est responsable.

.Les données sont collectées aux fins suivantes:

  • Conservation de la relation commerciale et contractuelle.
  • Information des nouveaux produits et services.
  • Envoi de communications commerciales.
  • Gestion de l’espace privé.
  • Sélection de candidats pour un poste de travail.
  • Gérer les commandes, les demandes de réparation ou tout autre type de demande faite par l’utilisateur via les formes de contact mises à disposition sur le site Web d’ICP.

.Légitimation des traitements:

  • Données obtenues avec le consentement de la partie intéressée, ainsi que celles fournies volontairement par les parties intéressées quel que soit le moyen.
  • Elle est limitée à la portée et à la durée de la relation contractuelle.

.Destinataires des données.

  • Les données ne seront pas transférées ou consultées par des tiers, sauf si elles sont nécessaires pour la fourniture du service demandé par le client.
  • Aucun transfert international de données n’est envisagé.

.Combien de temps conservons-nous vos données?

  • Dans le cas des fournisseurs, des clients et du personnel, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
  • Si les données sont associées à des achats, la législation espagnole exige qu’elles soient conservées pendant au moins 5 ans.

.Droits des personnes concernées:

Toute personne a le droit de savoir si ICP traite ses données personnelles ou pas. Et a le droit:

  • D’accéder à ses données personnelles,
  • De demander leur rectification si elles sont inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, entre autres raisons
  • dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent : (i) demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations ; (ii) pour des motifs liés à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Retirer le consentement donné, sans que cela n’ait de conséquence sur la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

ICP, cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

.Origine des données:

ICP obtient les données à caractère personnel directement de la personne concernée par les moyens suivants:

  • Courrier électronique
  • Formulaires/questionnaires (Web, électroniques ou papier)
  • Échange de cartes de visite.
  • Contrats de service.

.Les catégories de données sont:

  • Données d’identification.
  • Données d’emploi.
  • Données de formation et professionnelles.
  • Adresses électroniques.
  • Informations commerciales.
  • Données économiques, financières.
  • Aucune donnée sensible n’est traitée.

Envoi de communications commerciales : Conformément à la LSSI – loi 34/2002 – et à la loi 29/2009 du 30 décembre espagnoles, si vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales, il suffit de nous envoyer un courrier avec le mot DÉSINSCRIPTION à l’adresse suivante: calidad@icp.es

.Mesures de sécurité:

ICP vous informe qu’elle met en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir le vol, l’altération ou l’accès non autorisé aux données, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des fins du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques. En cas d’externalisation de services, elle exigera et garantira que le sous-traitant applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat aux risques encourus, comme indiqué à l’article 32 du règlement général sur la protection des données à caractère personnel.

.Exercice des droits:

Le titulaire des données peut exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement et de portabilité visés au chapitre III du règlement général sur la protection des données (règlement UE n° 2016/679), ainsi que de retrait du consentement donné en écrivant à l’adresse suivante : INFORMACIÓN CONTROL Y PLANIFICACIÓN S.A. (ICP), Calle Marte 40, 28880 – MECO, ou par courrier électronique: calidad@icp.es.
De même, le titulaire des données peut déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données, via le site Web www.agpd.es.

Mineurs : Étant donné que ce site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans, ICP n’enregistre ni ne collecte aucune information concernant ces mineurs.

Conditions d’utilisation et d’exploitation de l’espace privé

.Conditions générales:

L’accès et l’utilisation de la section «ESPACE CLIENTS» qui fait partie de ce site Web sont réservés exclusivement à nos clients. Son utilisation et exploitation impliquent l’acceptation totale et expresse de ces conditions générales selon la version publiée quand l’utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent être applicables à certains services concrets du site Web. L’accès aux contenus et aux informations proposés dans l’espace susmentionné peut être soumis à certaines conditions particulières spécifiques qui peuvent remplacer, compléter et/ou modifier ces conditions générales. Par conséquent, avant l’accès ou l’utilisation de cet espace, l’utilisateur doit lire attentivement les conditions particulières correspondantes, et ce, sous son entière responsabilité. L’utilisateur/client déclare qu’il utilise le site Web et ses contenus consciemment, de son propre chef et sous sa propre responsabilité. ICP ne garantit pas le fonctionnement permanent du site Web ni l’absence d’erreurs de logiciels, de pannes de communication ou d’autres problèmes de matériel informatique, et décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant en découler pour les utilisateurs. Toutefois, ICO met tout en œuvre dans la mesure de ses possibilités pour publier des informations véridiques et sans fautes de frappe. En cas d’erreur ou d’anomalie au cours de l’utilisation, nous vous prions de bien vouloir nous le communiquer par courriel à l’adresse électronique suivante: calidad@icp.es.

.Conditions particulières:

L’utilisateur s’engage à garder secret le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis par ICP pour accéder à la section « ESPACE CLIENT » et à les utiliser avec diligence. Chaque utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses données d’accès, et il est également responsable de la véracité des données personnelles fournies à ICP. À cet égard, ICP décline toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation des données d’accès de l’utilisateur ou du non-respect des obligations correspondantes. Par ailleurs, l’utilisateur est tenu de notifier immédiatement à ICP tout fait permettant l’utilisation illégale des identifiants et/ou mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ces derniers, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que ces faits ne sont pas communiqués, ICP décline toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des identifiants ou des mots de passe par des tiers non autorisés. Pour tout incident lié au service, vous pouvez vous adresser à la société ICP par courriel à l’adresse: calidad@icp.es. Annulation de comptes ICP se réserve le droit d’annuler l’accès à la section « espace privé » de ce site Web à tous les utilisateurs qui ne respectent pas ces normes, et peut bloquer ou supprimer tous les contenus portant atteinte à la morale ou aux bonnes mœurs, ou qui violent les droits et les normes établis par la loi. L’utilisateur qui, intentionnellement ou non, manque à l’une des obligations précédentes est tenu pour responsable de tous les dommages et pertes causés en conséquence.

ICP se réserve le droit (i) de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l’emplacement du site Web qui héberge l’espace privé, ainsi que les contenus, les services et les conditions requises pour les utiliser, au moment jugé opportun ou afin de l’adapter aux modifications des lois et des technologies futures. Ces modifications seront valables dès qu’elles seront publiées sur le site Web et (ii) d’interrompre l’accès à l’espace privé à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, en cas de coupure d’électricité ou pour toute autre raison.

Politique en matière de cookies et du fichier d’activité

En vertu de l’article 21 de la loi espagnole sur les services de la société de l’information (LSSI), nous vous informons que les cookies utilisés par ce site Web, le cas échéant, sont des cookies techniques : Ces cookies sont utilisés pour exécuter certaines fonctions jugées essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Ce sont des cookies temporaires qui servent uniquement à améliorer la transmission sur le réseau de communications électroniques ou, dans la mesure où ils sont absolument nécessaires, à fournir un service demandé expressément par l’utilisateur, et sont supprimés à la fin de la session. Ces cookies ne servent en aucun cas à recueillir des informations personnelles. Si ces cookies sont désactivés, vous ne pourrez pas recevoir correctement les contenus du site et de nos services. Adresses IP : Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir les mesures statistiques uniquement dans le but de connaître le nombre d’affichages des pages, le nombre de visites reçues par les services Web, l’ordre de visites, le point d’accès, etc.

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Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments (marques, designs, textes, liens, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, bases de données, codes, etc.) contenus dans le site Web d’ICP www.icploqgistique.fr sont protégés par le droit national et international de propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent exclusivement à ICP. Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public, ou toute autre exploitation de l’ensemble ou d’une partie du contenu de ce site Web, sous toute forme que ce soit et par tout moyen électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sauf autorisation préalable écrite d’ICP. Toute violation de ces droits peut entrainer les procédures extrajudiciaires ou judiciaires civiles ou pénales pertinentes. ICP n’accorde aucun type de licence ou autorisation d’usage personnel sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit ou propriété lié à son site Web, à ses contenus et aux services qui y sont proposés. Toute copie ou reproduction des informations publiées au moyen d’un quelconque support électronique (sites Web, bases de données ou publications électroniques) permettant la rediffusion de toute information publiée sur ce site Web à de multiples utilisateurs, sans l’accord écrit préalable d’ICP, est formellement interdite.

Juridiction et droit applicable

ICP et l’utilisateur conviennent de soumettre tout différend lié à l’accès à ce site Web ou à son utilisation aux tribunaux de la ville de Madrid (Espagne), et renoncent expressément à toute autre juridiction.